E 104-105 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Joseph Martin et David Péclard, gouverneurs, contre Emanuel Clerc dudit lieu, d'un appartement situé au-dessous de celui des hoirs de feu Pierre-David Roy, à Montcherand, jouxte les ch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 104-105
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Joseph Martin et David Péclard, gouverneurs, contre Emanuel Clerc dudit lieu, d'un appartement situé au-dessous de celui des hoirs de feu Pierre-David Roy, à Montcherand, jouxte les chemins publics de toutes parts; prix : 537 florins 6 sols; en annexe E 105 : promesse de vente datée du 6 janvier 1776.
Témoins : Samuel Nicolet, de Lignerolle, et David Guichard, demeurant audit lieu; signés : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 janvier; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  APPARTEMENT (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116078
 

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