E Conventions, titres, droits communaux. \ Partage fait entre les communes de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Partage fait entre les communes de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny.
Dates:1827 - 1827
Période de création:1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montagny-près-Yverdon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115835
 

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