U 24 Affaires judiciaires. \ La commune de Missy paie à discret Nicolas Morattel, commissaire général des États de Berne, la somme de 120 florins., 1592 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Missy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Missy Fonds d'archives de la commune de Missy, 1389-1960 (Fonds)
      - $U 23 Affaires judiciaires. \ Prononciation rendue par les commissaires de Berne et de Fribourg, à propos du procès opposant Villars-en-Vully à Villars-les-Friques, à propos de leur compâturage., 1592 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 23 Affaires judiciaires. \ Prononciation rendue par les commissaires de Berne et de Fribourg, à propos du procès opposant Villars-en-Vully à Villars-les-Friques, à propos de leur compâturage., 1592 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 24 Affaires judiciaires. \ La commune de Missy paie à discret Nicolas Morattel, commissaire général des États de Berne, la somme de 120 florins., 1592 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 24 Affaires judiciaires. \ La commune de Missy paie à discret Nicolas Morattel, commissaire général des États de Berne, la somme de 120 florins., 1592 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 25 Affaires judiciaires. \ Litige à propos des droits de bourgeoisie, la commune de Missy avait refusé à François Rouge, bourgeois et hôtelier à Payerne, de jouir des biens communs rière Missy; LL EE autorisent ledit Rouge à jouir des pâturages communs, pour autant qu'il paie 200 florins à la c$ U 25 Affaires judiciaires. \ Litige à propos des droits de bourgeoisie, la commune de Missy avait refusé à François Rouge, bourgeois et hôtelier à Payerne, de jouir des biens communs rière Missy; LL EE autorisent ledit Rouge à jouir des pâturages communs, pour autant qu'il paie 200 florins à la c

Zone d'identification
Cote:	U 24
Titre:	Affaires judiciaires. La commune de Missy paie à discret Nicolas Morattel, commissaire général des États de Berne, la somme de 120 florins.
Dates:	1592 - 1592
Période de création:	1592
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds