E Conventions,titres, droits communaux. \ Transaction et cession entre Villars-Burquin et Mauborget par laquelle cette première cède à celle-ci une portion des Râpes Commune en dessous de la Fin du Mauborget dite Sur le Muret., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions,titres, droits communaux.
Transaction et cession entre Villars-Burquin et Mauborget par laquelle cette première cède à celle-ci une portion des Râpes Commune en dessous de la Fin du Mauborget dite Sur le Muret.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RAPE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Mauborget (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114564
 

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