Conventions, titres, droits communaux. \ Vente faite par Constant, fils de Jean-Louis Meystre, à Bussy-sur-Moudon, et Henri, fils de Jean-Samuel Dony, à Martherenges, pour la commune de Martherenges, et portant sur un montant de Fr 251., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Constant, fils de Jean-Louis Meystre, à Bussy-sur-Moudon, et Henri, fils de Jean-Samuel Dony, à Martherenges, pour la commune de Martherenges, et portant sur un montant de Fr 251.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Martherenges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114484
 

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