Carton 4 Affaires judiciaires du XVI siècle, ainsi que toute l'affaire de la Sevaz (vaste affaire touchant le mas et bois de la Sévaz; question débattue encore au XIX siècle; comportant des pièces justificatives remontant à 1484, 1508, 1510 etc, avec copie d'un acte de 1297)., 1297-1600 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Carton 4
Titre:Affaires judiciaires du XVI siècle, ainsi que toute l'affaire de la Sevaz (vaste affaire touchant le mas et bois de la Sévaz; question débattue encore au XIX siècle; comportant des pièces justificatives remontant à 1484, 1508, 1510 etc, avec copie d'un acte de 1297).
Dates:1297 - 1600
Période de création:1297 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Maracon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114079
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961