E 6 Droits et titres. \ Convention. \ Droit de superficie accordé par la commune à la Société du battoir., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Droits et titres.
Convention.
Droit de superficie accordé par la commune à la Société du battoir.
Dates:1940 - 1940
Période de création:1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATTAGE DE CEREALE (Matières\B)
  BATTOIR (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  SOCIETE DU BATTOIR (Matières\S)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Malapalud (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114005
 

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