u Acte de revers en faveur de Monsieur l'ancien syndic Carrard et dame Henriette, née Carrard, épouse de Monsieur le docteur en droit Louis Richard d'Orbe, contre la municipalité de Ballaigues., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:u
Titre:Acte de revers en faveur de Monsieur l'ancien syndic Carrard et dame Henriette, née Carrard, épouse de Monsieur le docteur en droit Louis Richard d'Orbe, contre la municipalité de Ballaigues.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ballaigues (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11339
 

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