Bleu F 385 Contentieux. \ Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien du chemin des Hugonnet devant leurs propriétés., 1818-1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 385
Titre:Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien du chemin des Hugonnet devant leurs propriétés.
Dates:1818 - 1819
Période de création:1818 - 1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai 1818 - 21 juin 1819
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111809
 

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