Bleu F 336 Contentieux. \ Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)., 1787-1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 336
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué).
Dates:1787 - 1788
Période de création:1787 - 1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 octobre 1787 - 9 janvier 1788
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111756
 

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