Bleu F 309 Contentieux. \ Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assistance à Abraham Décombaz, victime d'un accident., 1780-1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 309
Titre:Contentieux.
Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assistance à Abraham Décombaz, victime d'un accident.
Dates:1780 - 1781
Période de création:1780 - 1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril 1780 - 16 juin 1781
 

Descripteurs

Entrées:  ACCIDENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111727
 

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