Bleu F 295 Contentieux. \ Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 295
Titre:Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre 1777
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111712
 

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