Bleu F 259 Contentieux. \ Procès intenté par les Conseils de Lutry au receveur Lavanchy, irrégulièrement nommé conseiller (un membre de sa famille exerçant déjà cette fonction)., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 259
Titre:Contentieux.
Procès intenté par les Conseils de Lutry au receveur Lavanchy, irrégulièrement nommé conseiller (un membre de sa famille exerçant déjà cette fonction).
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juillet - 16 août 1752
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111673
 

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