Bleu F 214 Contentieux. \ Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry, concernant la finance réclamée à ce dernier pour droit d'habitation., 1734-1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 214
Titre:Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry, concernant la finance réclamée à ce dernier pour droit d'habitation.
Dates:1734 - 1735
Période de création:1734 - 1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février 1734 - 8 mars 1735
 

Descripteurs

Entrées:  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111615
 

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