Bleu F 184 Contentieux. \ Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 184
Titre:Contentieux.
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril 1723
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111577
 

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