Bleu F 47 N° 10 : Contentieux. \ Procès divers concernant la mayorie de Lutry. \ Conflit de compétences entre le mayor Claude de Lutry et le conseil dudit lieu., 1590 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: Bleu F 47 N° 10 : Titre: Contentieux. Procès divers concernant la mayorie de Lutry. Conflit de compétences entre le mayor Claude de Lutry et le conseil dudit lieu. Dates: 1590 - 1590 Période de création: 1590 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 18 novembre 1590
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MAJORIE (Matières\M)
	MAJOR (Matières\M)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Lutry (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111411
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