Bleu F 47 N° 8 : Contentieux. \ Procès divers concernant la mayorie de Lutry. \ Litige entre Lutry et Villette au sujet du rétablissement à Lutry de la justice, dont le siège était alors à Cully., 1578 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 47 N° 8 :
Titre:Contentieux.
Procès divers concernant la mayorie de Lutry.
Litige entre Lutry et Villette au sujet du rétablissement à Lutry de la justice, dont le siège était alors à Cully.
Dates:1578 - 1578
Période de création:1578
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin-septembre 1578
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJORIE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111408
 

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