Bleu E 338 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Lutry et Henri-Victor Grobety, propriétaire au Châtelard, relative au mur de soutènement du chemin public à la limite de la vigne dudit Grobety entre son bâtiment et le pont., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 338
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry et Henri-Victor Grobety, propriétaire au Châtelard, relative au mur de soutènement du chemin public à la limite de la vigne dudit Grobety entre son bâtiment et le pont.
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 avril 1880, du notaire David Paschoud
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  MUR DE SOUTENEMENT (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111228
 

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