Bleu E 337 Droits communaux. \ Cessions gratuites en faveur de la commune de Lutry par : a) Sophie-Elise Décombaz, femme de Charles Favre d'une parcelle de jardin à Lutry, b) Jean-Louis Paschoud d'une parcelle de jardin; ces terrains sont destinés au redressement du quai oriental. \ Annexes : 2

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 337
Titre:Droits communaux.
Cessions gratuites en faveur de la commune de Lutry par : a) Sophie-Elise Décombaz, femme de Charles Favre d'une parcelle de jardin à Lutry, b) Jean-Louis Paschoud d'une parcelle de jardin; ces terrains sont destinés au redressement du quai oriental.
Annexes : 2 promesses de cession datées du 27 novembre 1878.
Dates:1878 - 1880
Période de création:1878 - 1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février 1880, du notaire David Paschoud
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  QUAI (Matières\Q)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111227
 

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