Bleu E 311 Droits communaux. \ Vente par la commune de Lutry à divers propriétaires dudit lieu de 98 parcelles de terrain restant de la correction de chemins vicinaux., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
      - $Bleu E 310 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire donnée par la Municipalité de Lutry à Louis Reymond, Henri Cordey et Louis-Alphonse Piccard tous trois domiciliés à la Tour de Bossières d'un droit d'eau par une conduite à poser le long du chemin public, moyennant paiement de 30 francs un$ Bleu E 310 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire donnée par la Municipalité de Lutry à Louis Reymond, Henri Cordey et Louis-Alphonse Piccard tous trois domiciliés à la Tour de Bossières d'un droit d'eau par une conduite à poser le long du chemin public, moyennant paiement de 30 francs un
      - $Bleu E 311 Droits communaux. \ Vente par la commune de Lutry à divers propriétaires dudit lieu de 98 parcelles de terrain restant de la correction de chemins vicinaux., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 311 Droits communaux. \ Vente par la commune de Lutry à divers propriétaires dudit lieu de 98 parcelles de terrain restant de la correction de chemins vicinaux., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu E 312 Droits communaux. \ Achat par la commune de Lutry à la Société de Fromagerie d'Escherin et à François-Samuel Guex d'une maison et place en Escherin pour 4000 francs plus deux parcelles de terrain au même lieu pour 480 francs, destinés à la création d'une maison d'école., 1869 (Indéterm$ Bleu E 312 Droits communaux. \ Achat par la commune de Lutry à la Société de Fromagerie d'Escherin et à François-Samuel Guex d'une maison et place en Escherin pour 4000 francs plus deux parcelles de terrain au même lieu pour 480 francs, destinés à la création d'une maison d'école., 1869 (Indéterm

Zone d'identification
Cote:	Bleu E 311
Titre:	Droits communaux. Vente par la commune de Lutry à divers propriétaires dudit lieu de 98 parcelles de terrain restant de la correction de chemins vicinaux.
Dates:	1869 - 1869
Période de création:	1869
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	12 et 16 janvier ; 3 et 26 février ; 1er mars ; 20 et 29 mai 1869, 7 actes du notaire Auguste Deprez et 1 acte du Notaire Emile Fonjallaz , 1 cahier.