Bleu E 299 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Lutry et l'Association du poids public de Savuit au sujet de l'achat et de l'installation d'un poids dans ce village., 1865 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 299
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry et l'Association du poids public de Savuit au sujet de l'achat et de l'installation d'un poids dans ce village.
Dates:1865 - 1865
Période de création:1865
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet 1865
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POIDS PUBLIC (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111187
 

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