Bleu E 285 Droits communaux. \ Convention entre les communes de l'arrondissement de l'équarisseur dont Lausanne est le centre, pour la révision du traitement de ce fonctionnaire., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 285
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de l'arrondissement de l'équarisseur dont Lausanne est le centre, pour la révision du traitement de ce fonctionnaire.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mai 1861
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  FONCTIONNAIRE (Matières\F)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111173
 

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