Bleu E 237 Droits communaux. \ Acte de propriété en faveur des communes de Lutry et Villette, sur un métier à fabriquer les bas, laissé en jouissance et par charité à J R Samuel Wannaz, leur bourgeois, domicilié à Lausanne., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 237
Titre:Droits communaux.
Acte de propriété en faveur des communes de Lutry et Villette, sur un métier à fabriquer les bas, laissé en jouissance et par charité à J R Samuel Wannaz, leur bourgeois, domicilié à Lausanne.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mai 1819
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE MAINTENANCE DE BIENS (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARITE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  TITRE DE PROPRIETE (Matières\T)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  METIER (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111125
 

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