Bleu E 163 Droits communaux. \ Affranchissement des bamps de vendange en faveur de quelques parchets que leurs propriétaires pourront vendanger trois jours avant les bans; approbation du bailli et sceau des Tscharner., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
      - $Bleu E 162 Droits communaux. \ Délibérations de l'assemblée des deux paroisses concernant l'établissement du rôle des bourgeois, la vente des vins, la reddition des comptes, le péage d'Allamand, la succession de Daniel Bron décédé à Oron, la nomination d'un enseigne étranger par le banderet Morel$ Bleu E 162 Droits communaux. \ Délibérations de l'assemblée des deux paroisses concernant l'établissement du rôle des bourgeois, la vente des vins, la reddition des comptes, le péage d'Allamand, la succession de Daniel Bron décédé à Oron, la nomination d'un enseigne étranger par le banderet Morel
      - $Bleu E 163 Droits communaux. \ Affranchissement des bamps de vendange en faveur de quelques parchets que leurs propriétaires pourront vendanger trois jours avant les bans; approbation du bailli et sceau des Tscharner., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 163 Droits communaux. \ Affranchissement des bamps de vendange en faveur de quelques parchets que leurs propriétaires pourront vendanger trois jours avant les bans; approbation du bailli et sceau des Tscharner., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu E 164 Droits communaux. \ Convention entre la ville de Lutry et Jean Noé Parisod de Villette ainsi que les hoirs de Pierre Gay de Lutry, relatives à la construction d'un nouveau chemin tendant au Bois de la Chaux, au lieu dit En Nautoye., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu E 164 Droits communaux. \ Convention entre la ville de Lutry et Jean Noé Parisod de Villette ainsi que les hoirs de Pierre Gay de Lutry, relatives à la construction d'un nouveau chemin tendant au Bois de la Chaux, au lieu dit En Nautoye., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Bleu E 163
Titre:	Droits communaux. Affranchissement des bamps de vendange en faveur de quelques parchets que leurs propriétaires pourront vendanger trois jours avant les bans; approbation du bailli et sceau des Tscharner.
Dates:	1761 - 1761
Période de création:	1761
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds