D 26 Parchemins et Papiers anciens. \ Entente et convention entre les communes intéressées à la Vorsiaz ; Vufflens-le-Chastel et Chigny "maintiendront en bon estat le pont en dessus sis dans ladite Vorsiaz, à leur frais et despens ; les commune de Tolochenaz et de Lully, le gouverneur d'icelle ét

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lully (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lully Fonds d'archives de la commune de Lully, 1562-1960 (Fonds)
      - $D 25 Parchemins et Papiers anciens. \ Laud. \ LL EE de Berne laudent l'affranchissement passé à la commune de Lully à cause du four de Lully; le prix était de 280 florins; le lod, inscrit au dos : 28 florins ; sceau et émolument : 10 sous ; le sceau, dont on voit encore la tache, a disparu., 171$ D 25 Parchemins et Papiers anciens. \ Laud. \ LL EE de Berne laudent l'affranchissement passé à la commune de Lully à cause du four de Lully; le prix était de 280 florins; le lod, inscrit au dos : 28 florins ; sceau et émolument : 10 sous ; le sceau, dont on voit encore la tache, a disparu., 171
      - $D 26 Parchemins et Papiers anciens. \ Entente et convention entre les communes intéressées à la Vorsiaz ; Vufflens-le-Chastel et Chigny "maintiendront en bon estat le pont en dessus sis dans ladite Vorsiaz, à leur frais et despens ; les commune de Tolochenaz et de Lully, le gouverneur d'icelle ét$ D 26 Parchemins et Papiers anciens. \ Entente et convention entre les communes intéressées à la Vorsiaz ; Vufflens-le-Chastel et Chigny "maintiendront en bon estat le pont en dessus sis dans ladite Vorsiaz, à leur frais et despens ; les commune de Tolochenaz et de Lully, le gouverneur d'icelle ét
      - $D 27 Parchemins et Papiers anciens. \ Convention, après vision sur place le 24 août, entre les communiers de Vufflens-le-Château, de Lully, de Tolochenaz et de Chigny ; les communes décident qu'elles feront miser ensemble l'herbe qui croîtra à la Vorjaz, "après la récolte des foings, ou bleds" ;$ D 27 Parchemins et Papiers anciens. \ Convention, après vision sur place le 24 août, entre les communiers de Vufflens-le-Château, de Lully, de Tolochenaz et de Chigny ; les communes décident qu'elles feront miser ensemble l'herbe qui croîtra à la Vorjaz, "après la récolte des foings, ou bleds" ;

Zone d'identification
Cote:	D 26
Titre:	Parchemins et Papiers anciens. Entente et convention entre les communes intéressées à la Vorsiaz ; Vufflens-le-Chastel et Chigny "maintiendront en bon estat le pont en dessus sis dans ladite Vorsiaz, à leur frais et despens ; les commune de Tolochenaz et de Lully, le gouverneur d'icelle étant Jean Jaques Solliard, maintiendront à leurs frais le pont d'en bas ; Chaque commune entretiendra un clédar au passage de son bétail" ; Passé à Morges, en présence de David Faverger "hoste audit lieu", et de Jérémie Mojonnet de Montricher; signé : Billard.
Dates:	1719 - 1719
Période de création:	1719
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds