U 18 Affaires judiciaires. \ Procès entre Lucens et Jean-Luis Raber, scieur au sujet des bois sciés, frais pour le procès entre la commune et l'Etat pour les chemins., 1809-1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 18
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre Lucens et Jean-Luis Raber, scieur au sujet des bois sciés, frais pour le procès entre la commune et l'Etat pour les chemins.
Dates:1809 - 1810
Période de création:1809 - 1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:(AC n° 13).
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIEUR (Matières\S)
  Lucens (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=109928
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961