F 120 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet d'une forêt., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 120
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet d'une forêt.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107984
 

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