F 110 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de l'indivision de bois banaux., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 110
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de l'indivision de bois banaux.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107974
 

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