F 61 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre le seigneur de Lignerolle pour obtenir de lui le paiement des frais d'une instance auxquels il avait été condamné., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre le seigneur de Lignerolle pour obtenir de lui le paiement des frais d'une instance auxquels il avait été condamné.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107925
 

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