E 84 Privilèges et droits communaux. \ Partage de fonds entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Sergey, L'Abergement et Ballaigues d'une part, et celle de Lignerolle de l'autre., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 84
Titre:Privilèges et droits communaux.
Partage de fonds entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Sergey, L'Abergement et Ballaigues d'une part, et celle de Lignerolle de l'autre.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107758
 

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