E 57 Privilèges et droits communaux. \ Traité entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, Ballaigues, Montcherand, L'Abergement et Sergey, relatif à la défense de leurs intérêts vis-à-vis de Monsieur de Diesbach qui prétendait s'approprier des parcelles vacantes rière

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Privilèges et droits communaux.
Traité entre les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, Ballaigues, Montcherand, L'Abergement et Sergey, relatif à la défense de leurs intérêts vis-à-vis de Monsieur de Diesbach qui prétendait s'approprier des parcelles vacantes rière la terre des Clées.
Dates:1642 - 1642
Période de création:1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107731
 

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