F 92 Affaires judiciaires. \ Nomination d'experts pour juger d'un Différen entre la commune des Clées et les sieurs Paillard père et fils à propos de la fourniture d'une horloge., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 92
Titre:Affaires judiciaires.
Nomination d'experts pour juger d'un Différen entre la commune des Clées et les sieurs Paillard père et fils à propos de la fourniture d'une horloge.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 23-25.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HORLOGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106612
 

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