F 90 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Clées et celle de L'Abergement à propos de genévriers arrachés par des particuliers de cette dernière commune sur un terrain non dénommé appartenant à celle des Clées., 1708- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 90
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Clées et celle de L'Abergement à propos de genévriers arrachés par des particuliers de cette dernière commune sur un terrain non dénommé appartenant à celle des Clées.
Dates:Après 1708
Période de création:de 1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106610
 

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