F 61 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune des Clées et Pierre Etienne Bourgeois concernant l'exercice de la charge d'officier (soit huissier) qu'il occupait depuis 15 ans., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune des Clées et Pierre Etienne Bourgeois concernant l'exercice de la charge d'officier (soit huissier) qu'il occupait depuis 15 ans.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 27 - novembre 8.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106581
 

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