E 290 Droits et privilèges communaux. \ Divers contrats de servitudes et procès-verbaux relatifs aux ouvrages militaires (armée)., 1944-1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 290
Titre:Droits et privilèges communaux.
Divers contrats de servitudes et procès-verbaux relatifs aux ouvrages militaires (armée).
Dates:1944 - 1954
Période de création:1944 - 1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 9 - Mars 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106503
 

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