E 217 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées et Henri Conod à La Russille au sujet d'un jour à bien plaire ouvert dans le mur est du bâtiment de ce dernier contigu à celui de la bourse des pauvres., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 217
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Henri Conod à La Russille au sujet d'un jour à bien plaire ouvert dans le mur est du bâtiment de ce dernier contigu à celui de la bourse des pauvres.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 16; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106430
 

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