E 121 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Conod Syndic) contre Louis Besuchet de L'Abergement, de 2 poses de terre sises au Crêt du Tilleul, jouxte le bois de la commune d'Orbe d'orient, le chemin public d'occident, le bois d'Albert Chevalier et des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 121
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Conod Syndic) contre Louis Besuchet de L'Abergement, de 2 poses de terre sises au Crêt du Tilleul, jouxte le bois de la commune d'Orbe d'orient, le chemin public d'occident, le bois d'Albert Chevalier et des frères Martin de vent; prix: 352 florins; témoins: Pierre Abraham Magnenat de Bretonnièress et Jaques Monnier d'Arnex.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 11; acte signé F L Recordon, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106334
 

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