E 120 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, syndic et Jean Gamaliel Conod, boursier) contre Jean Pierre Richard de Premier, 4 quarterons de pré sis au lieudit Le Mur, jouxte le chemin public et le terrain de l'acquisitrice d'orient, un au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 120
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, syndic et Jean Gamaliel Conod, boursier) contre Jean Pierre Richard de Premier, 4 quarterons de pré sis au lieudit Le Mur, jouxte le chemin public et le terrain de l'acquisitrice d'orient, un autre chemin d'occident et bise, le cimetière de bise et le pré de Pierre David Roy de Premier de vent; prix: 64o florins, 10 batz; témoins: Charles Martignier de Vaulion et Etienne Louis Reverchon de Bretonnières.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 9; acte signé G Contesse, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CIMETIERE (Matières\C)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106333
 

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