E 96 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées, contre Abraham Conod justicier du même lieu; 3 quarterons de terre sis Aux Clées, lieudit: Au dessous des Léchures, jouxte le pré de l'acquéreur de vent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées, contre Abraham Conod justicier du même lieu; 3 quarterons de terre sis Aux Clées, lieudit: Au dessous des Léchures, jouxte le pré de l'acquéreur de vent et le pré de la femme de Pierre Nicolas Conod de bise; prix: 47 florins 6 sols; témoins: Samuel Nicolet de Lignerolle et Clément Dubath habitant aux Clées.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 28; acte signé L Recordon notaire avec paraphe; suit la quittance du Lod perçu le 14 avril 1775 et le sceau du bailli d'Yverdon.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106309
 

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