E 83 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Louis Conod lieutenant et Jean Jaques Bezuchet gouverneur, agissant au nom de la commune des Clées, contre le Justicier Constançon d'Orbe; Une terre acquise par le vendeur dans la discussion des biens de feu Jean Pierre Conod située au li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 83
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Louis Conod lieutenant et Jean Jaques Bezuchet gouverneur, agissant au nom de la commune des Clées, contre le Justicier Constançon d'Orbe; Une terre acquise par le vendeur dans la discussion des biens de feu Jean Pierre Conod située au lieudit Sur le Mont, jouxte celle d'Antoine Besse d'orient, le pré de Gamaliel Conod le jeune d'occident, plusieurs terres de vent, celle d'Abraham Conod et le chemin de bise; prix : 67 florins 6 sols; témoins: Jean Christin de Valeyres s/Montagny et Siméon Combe d'Orbe.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 24; acte sur parchemin signé L Recordon avec paraphe; suit la quittance du lod perçu le 16 août 1766 par le receveur Barbe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106296
 

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