E 48 Droits et privilèges communaux. \ Acte par lequel le notaire Jaquinet Pierre reconnaît avoir reçu de la commune des Clées 68 parchemins qui lui sont nécessaires pour faire la rénovation des censes dues à ladite commune., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 48
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acte par lequel le notaire Jaquinet Pierre reconnaît avoir reçu de la commune des Clées 68 parchemins qui lui sont nécessaires pour faire la rénovation des censes dues à ladite commune.
Dates:1601 - 1601
Période de création:1601
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Févr 10; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106261
 

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