E 32 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance en faveur d'Etienne Dubois agissant au nom et comme gouverneur de la commune des Clées, par Jean Conod du même lieu, savoir : une partie des fossés de ladite Ville jouxte la roche du Bugnyon de vent, la terre de Antoine Pugin de bise, l'eau de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur d'Etienne Dubois agissant au nom et comme gouverneur de la commune des Clées, par Jean Conod du même lieu, savoir : une partie des fossés de ladite Ville jouxte la roche du Bugnyon de vent, la terre de Antoine Pugin de bise, l'eau de l'Orbe dessous et le reste des fossés dessus; cense 3 sols; témoins : Jean Carrey dit Corroux de la Ville Dieu en Bourgogne dernièrement aux Clées et Jean Fanoillet de Croy.
Dates:1572 - 1572
Période de création:1572
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 7; acte sur parchemin en parfait état de conservation signé Antoine Peytraulx, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106245
 

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