E 30 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance en faveur d'Etienne Dubois agissant au nom et comme gouverneur des Clées, par Claude Mermet bourgeois dudit lieu, d'une parcelle de terre sise au-delà du pont au dessous de Combaz Vaucher, jouxte le bois commun d'orient et bise, le chemin publ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 30
Titre:Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur d'Etienne Dubois agissant au nom et comme gouverneur des Clées, par Claude Mermet bourgeois dudit lieu, d'une parcelle de terre sise au-delà du pont au dessous de Combaz Vaucher, jouxte le bois commun d'orient et bise, le chemin public tendant contre Combaz Vaucher et Premier d'occident, le bois commun dessus et la terre des hoirs de Claude Nicolaz que fut de la Ville des Clées dessous; cense 9 sols payables à la St Michel; témoins : Michel Flaction et Pierre Maillefer de Ballaigues.
Dates:1572 - 1572
Période de création:1572
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sept 7; acte sur parchemin en parfait état de conservation, signé Antoine Peytraulx, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106243
 

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