E 2 Droits et privilèges communaux. \ Cession par Louis de Savoie Sire de Vaud aux nobles prud'hommes et bourgeois des Clées de tous ses droits sur les pâturages non ascencés, situés rière la Châtelenie des Clées et octroi aux mêmes des Clées des franchises de Moudon, et, ce en récompense d'un do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Droits et privilèges communaux.
Cession par Louis de Savoie Sire de Vaud aux nobles prud'hommes et bourgeois des Clées de tous ses droits sur les pâturages non ascencés, situés rière la Châtelenie des Clées et octroi aux mêmes des Clées des franchises de Moudon, et, ce en récompense d'un don gratuit de 6 gros tournois par feu.
Dates:1329 - 1329
Période de création:1329
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril; acte perdu dont une traduction française a été publiée par M Jules Pellis dans son ouvrage intitulé La Ville des Clées p 96-97.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106195
 

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