KA10 Documents anciens. \ Attestation de la part de 18 personnes du Séchey au sujet d'un refus unanime à accepter une délimitation faite par les députés du Conseil., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA10
Titre:Documents anciens.
Attestation de la part de 18 personnes du Séchey au sujet d'un refus unanime à accepter une délimitation faite par les députés du Conseil.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ATTESTATION (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105234
 

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