EA10 Droits du village. \ Conventions diverses, actes de vente ou d'achat. \ Cession d'immeubles consentie par la commune du Lieu en faveur du hameau du Séchey, sol de 23 centiares occupés par un hangar et remise de pompes construit par le hameau du Séchey., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds

Zone d'identification Cote: EA10 Titre: Droits du village. Conventions diverses, actes de vente ou d'achat. Cession d'immeubles consentie par la commune du Lieu en faveur du hameau du Séchey, sol de 23 centiares occupés par un hangar et remise de pompes construit par le hameau du Séchey. Dates: 1905 - 1905 Période de création: 1905 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 18 février.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	ACHAT (Matières\A)
	ACQUIS (Matières\A)
	ACQUISITION (Matières\A)
	BATIMENT (Matières\B)
	CESSION (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	ENTREPOT (Matières\E)
	HAMEAU (Matières\H)
	HANGAR (Matières\H)
	IMMEUBLE (Matières\I)
	VENTE (Matières\V)
	VILLAGE (Matières\V)
	Le Lieu (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105140
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