EA1 Droits du village. \ Convention entre le hameau du Séchey et Aubert frères au Lieu, objet: jouissance complète du bâtiment du four., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA1
Titre:Droits du village.
Convention entre le hameau du Séchey et Aubert frères au Lieu, objet: jouissance complète du bâtiment du four.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FOUR (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105131
 

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