F 7 Affaires judiciaires. \ Paiement de 500 florins par la Ville d'Avenches à l'évêque de Lausanne pour réemption de la rente annuelle et perpétuelle sur les tributs d'obole et d'ohmgeld., 1395 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: F 7 Titre: Affaires judiciaires. Paiement de 500 florins par la Ville d'Avenches à l'évêque de Lausanne pour réemption de la rente annuelle et perpétuelle sur les tributs d'obole et d'ohmgeld. Dates: 1395 - 1395 Période de création: 1395 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Dans l'inventaire sous les lettres GG.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	EVEQUE (Matières\E)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	RACHAT (Matières\R)
	RENTE (Matières\R)
	TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
	TAXE (Matières\T)
	Avenches (Lieux\A)
	OHMGUELD (Matières\O)
	IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10508
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