FA43 Contentieux, affaires diverses. \ Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA43
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104698
 

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