FA11 Contentieux, affaires diverses. \ Accord fait entre Les Charbonnières et le Séchey, à propos des records., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA11
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Accord fait entre Les Charbonnières et le Séchey, à propos des records.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104666
 

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